Dernière mise à jour : 4 octobre 2024

1. Introduction

Chez CommBilling, un produit d'IT Place (TITP srl), nous accordons de l'importance à votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec soin et transparence. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web, notre application ou nos services.

Conçu principalement pour les propriétaires de boutiques Shopify à travers l'Europe, CommBilling traite les données en Europe en conformité avec les réglementations locales et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En utilisant les services de CommBilling, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette politique de confidentialité.

2. Informations sur le contrôleur de données

Aux fins du GDPR et d'autres lois applicables en matière de protection des données, le contrôleur des données est :

IT Place (TITP srl)
Avenue Saint Hubert, 5
7090, Hennuyères, Belgique
Courriel: privacy@commbilling.com
Tél: 0032 2 361 09 70

3. Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes afin de fournir et d'améliorer nos services :

• Informations personnelles: Nom, adresse électronique, numéro de téléphone et informations de facturation.
• Données de la boutique Shopify: URL de la boutique, détails de la commande, informations sur la TVA du client et préférences de facturation.
• Données financières: Coordonnées bancaires telles que IBAN et BIC, utilisées pour générer des factures et traiter les remboursements.
• Données d'utilisation: Informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site web ou notre appli (par exemple, pages vues, utilisation des fonctionnalités).
• Données techniques: Adresse IP, informations sur le navigateur et identifiants de l'appareil pour assurer une performance et une sécurité fluides de l'app.

4. Comment nous collectons vos données

• Interactions directes: Données que vous fournissez lorsque vous créez un compte, remplissez des formulaires ou nous contactez directement.
• Technologies automatisées: Données collectées par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires lorsque vous utilisez notre site web ou notre appli.
• Sources tierces: Données obtenues auprès de Shopify et d'autres fournisseurs de services tiers essentiels à la fourniture de nos services.

5. Pourquoi nous collectons vos données

Nous collectons vos données pour fournir, améliorer et sécuriser le service CommBilling. Cela inclut :

• Gestion du compte: Pour créer et gérer votre compte d'utilisateur et stocker des données.
• Facturation et conformité à la TVA: Pour générer des factures précises, des notes de crédit, des rapports de TVA, et assurer la conformité avec les réglementations fiscales européennes.
• Amélioration du service: Comprendre le comportement des utilisateurs et améliorer les fonctionnalités de la plateforme et l'expérience des utilisateurs.
• Communication: Pour vous envoyer des notifications, des mises à jour et des documents marketing pertinents, à condition que vous ayez donné votre accord.
• Conformité juridique: Respecter les obligations légales et les exigences réglementaires.

6. Comment nous utilisons vos données

CommBilling traite vos données pour fournir ses services aux propriétaires de boutiques Shopify à travers l'Europe, en assurant la conformité avec la TVA de l'UE et les réglementations fiscales. Nous traitons les données comme suit :

• Prestation de services: Pour générer des factures, gérer la TVA et les remboursements.
• Fournisseurs de services tiers: Nous pouvons partager vos données avec des partenaires de confiance tels que des processeurs de paiement ou des fournisseurs de services de messagerie électronique pour exécuter les fonctions nécessaires (par exemple, Stripe pour le traitement des paiements). Ces tiers sont contractuellement tenus d'assurer la conformité au GDPR et de protéger vos données.
• Analyse: Nous utilisons des données anonymisées à des fins d'analyse pour améliorer la performance du service et assurer une expérience utilisateur fluide.
• Marketing (si vous y consentez): Nous pouvons envoyer des courriels promotionnels concernant de nouvelles fonctionnalités ou offres, mais uniquement avec votre consentement explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
• Obligations légales: Pour nous conformer à des obligations légales, répondre à des réclamations juridiques ou protéger nos droits.

7. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution d'un contrat: Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et nous.
• Intérêts légitimes: Le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes pour améliorer nos services, assurer la sécurité et mener des opérations commerciales.
• Consentement: Lorsque vous avez donné votre consentement, en particulier pour les communications marketing.
• Obligations légales: Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et pour nous conformer aux obligations légales. En particulier :

• Utilisateurs actifs: Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation des services de CommBilling.
• Désinstallation: Si vous désinstallez l'application CommBilling, vos données personnelles seront conservées pendant 30 jours pour permettre toute action finale, telle que la génération de rapports ou la résolution de questions d'assistance.
• Suppression des données: Après cette période de 30 jours, toutes vos données personnelles, y compris les documents de vente, les factures et les rapports, seront définitivement supprimées et ne pourront pas être récupérées. Cela signifie que tous les documents de vente générés seront perdus après la suppression des données.
• Responsabilité de l'utilisateur: Veillez à exporter tous les documents importants avant de désinstaller l'application ou pendant la période de 30 jours.

9. Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données personnelles :

• Cryptage: Les données sont cryptées à la fois au repos et pendant la transmission à l'aide de protocoles de cryptage standard.
• Contrôle d'accès: Seul le personnel autorisé a accès à vos données, dans le cadre d'obligations de confidentialité strictes.
• Audits et mises à jour réguliers: Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité et mettons à jour nos systèmes pour les protéger contre les vulnérabilités.
• Minimisation des données: Nous ne collectons que les données nécessaires aux fins énoncées dans la présente politique.

10. Traitement des données en Europe

CommBilling étant conçu pour les marchands Shopify européens, toutes les données sont traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Nous nous conformons à toutes les lois européennes pertinentes en matière de protection des données, en veillant à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément aux exigences du GDPR.

• Aucun transfert de données en dehors de l'EEE: nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'EEE, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire à la prestation de nos services. Dans ce cas, des garanties appropriées seront mises en place pour protéger vos données.

11. Vos droits en vertu du GDPR

En tant qu'utilisateur en Europe, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Accès: Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Rectification: Vous pouvez demander la rectification de toute donnée incomplète ou inexacte.
• Effacement ("droit à l'oubli"): Vous pouvez demander la suppression de vos données, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires pour des raisons juridiques ou commerciales.
• Restriction: Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
• Portabilité des données: Vous pouvez nous demander de transférer vos données à un autre fournisseur de services dans un format lisible par machine.
• Opposition: Vous pouvezvous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins spécifiques, y compris le marketing direct.
• Retrait du consentement: Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@commbilling.com.

12. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et la fonctionnalité des services. Les cookies peuvent collecter des informations telles que le type de navigateur, les pages visitées et d'autres données d'utilisation.

• Gestion des cookies: Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bannière de consentement aux cookies.
• Politique en matière de cookies: Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies.

13. Liens avec des tiers

CommBilling peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces entités en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

14. Vie privée des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants. Si vous pensez que nous avons collecté de telles données, veuillez nous contacter pour les supprimer.

15. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de protection de la vie privée si nécessaire afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques ou à nos obligations légales. Lorsque des modifications importantes sont apportées, nous vous en informons directement par courrier électronique ou par un avis bien visible sur notre plateforme. La politique mise à jour entrera en vigueur à compter de la date de publication.

16. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

IT Place (TITP srl)
Avenue Saint Hubert, 5
7090, Hennuyères, Belgique
Courriel: privacy@commbilling.com
Téléphone: 0032 2 361 09 70 0032 2 361 09 70

17. Réclamations

Si vous estimez que nous avons violé vos droits à la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou de demander réparation devant les tribunaux.

18. Acceptation

En utilisant CommBilling, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté cette politique de confidentialité. Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données et à respecter votre vie privée.