La gestion des factures pour les clients exonérés de taxes nécessite des étapes spécifiques pour s'assurer que la TVA n'est pas appliquée et que le statut d'exonération fiscale du client est clairement indiqué sur la facture.
Voici un guide étape par étape sur la manière de traiter les clients exonérés de taxes en utilisant Shopify et CommBilling.
Étape 1 : Marquer le client comme exonéré de taxes dans Shopify
- Connectez-vous à votre panneau d'administration Shopify.
- Accédez à la section Clients :
- Depuis votre admin Shopify, allez dans la section "Clients".
- Sélectionnez le profil du client :
- Cliquez sur le nom du client ou recherchez le client que vous souhaitez marquer comme exonéré de taxes.
- Modifier les détails du client :
- Une fois dans le profil du client, cliquez sur le bouton "Modifier" pour modifier ses détails.
- Marquer comme exonéré de taxes :
- Recherchez la case à cocher "Exonéré de taxes" (ou l'option ne pas percevoir la taxe) dans les détails du client. Cochez cette case pour marquer le client comme exonéré de taxes.
- Assurez-vous que toute documentation nécessaire à l'exonération fiscale est collectée et vérifiée conformément aux exigences de votre entreprise.
Étape 2 : Générer la facture dans CommBilling
- Cliquez sur l'application CommBilling.
- Allez dans la section des commandes et sélectionnez la facture pour le client exonéré de taxes.
- Cliquez sur le bouton "Générer la facture".
Lors de la génération de la facture, CommBilling reconnaîtra automatiquement le statut d'exonération de taxes depuis Shopify et appliquera un taux de TVA de 0 %.
Vérifiez que la facture reflète un taux de TVA de 0 % et que la mention d'exonération de taxes est clairement indiquée. Cela aidera à prévenir tout malentendu et à assurer la conformité avec les réglementations fiscales.