Comment générer des factures conformes à la TVA Européenne

Générer des factures conformes à la TVA est essentiel pour les entreprises opérant au sein de l'Union européenne afin de respecter les exigences réglementaires en matière de fiscalité. Avec CommBilling, vous pouvez automatiser facilement ce processus, en veillant à ce que vos factures soient précises, conformes et correctement formatées.

Voici comment générer des factures conformes à la TVA en utilisant CommBilling :

Étape 1 : Assurez-vous que les paramètres de la TVA sont configurés

Avant de générer des factures conformes à la TVA, assurez-vous que vos paramètres de TVA sont correctement configurés dans Shopify :

1. Accédez à Paramètres dans Shopify.
2. Sélectionnez Taxes et Frais de Douane.
3. Assurez-vous que les taux de TVA corrects sont définis pour les pays de l'Union européenne dans lesquels vous opérez.
4. Configurez des dérogations de TVA pour tout cas particulier, tel que des catégories de produits spécifiques.

Étape 2 : Créez une commande dans Shopify

1. Depuis votre administration Shopify, allez dans Commandes.
2. Cliquez sur Créer une commande et ajoutez les produits nécessaires à la commande.
3. Shopify appliquera automatiquement les taux de TVA corrects en fonction de l'emplacement du client.
4. Complétez le processus de commande en cliquant sur Percevoir le paiement et Créer une commande.

Étape 3 : Synchronisez avec CommBilling

1. Ouvrez CommBilling et naviguez vers la section Documents de vente.
2. Cliquez sur l'onglet Factures. La commande créée dans Shopify se synchronisera automatiquement, et vous pourrez créer manuellement la facture (ou la facture sera générée automatiquement si vous avez activé le déclencheur dans les paramètres).

Étape 4 : Examinez et personnalisez la facture

1. Cliquez sur le numéro de la facture pour la télécharger.
2. Ouvrez-la et vérifiez que la facture respecte les normes de conformité à la TVA, y compris :
   • Le numéro de TVA de votre entreprise et celui du client (le cas échéant).
   • Le taux de TVA correct appliqué.
   • Un détail du montant de la TVA pour les produits ou services vendus.

Une fois que vous avez examiné la facture, vous pouvez l'envoyer directement au client.

Générer des factures conformes à la TVA dans CommBilling garantit que votre entreprise adhère aux réglementations fiscales de l'UE sans intervention manuelle. En automatisant les calculs de la TVA, en synchronisant avec Shopify et en fournissant des détails claires des montants de la TVA, CommBilling simplifie le processus de gestion de la conformité fiscale tout en maintenant la précision et le professionnalisme de vos factures.